CGU

Conditions générales d’utilisation

Les dispositions qui suivent présentent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet du Vieux Port de Cannes (www.leportdecannes.com) dont l’éditeur est la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur (CCI Nice Côte d’Azur).

Vous admettez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Objet du site internet

Ce site a pour objet de présenter les activités et les services du Vieux port de Cannes. A ce titre, il présente notamment :

  • les services liés à l’activité de plaisance et de yachting du port et leurs modalités de réservation ;
  • les services liés à l’activité de croisière au départ de Cannes, ainsi que les escales ;
  • les excursions touristiques en mer qu’il est possible d’effectuer au départ du Vieux Port de Cannes ;
  • les services liés à l’activité de carénage, et leurs modalités de réservation ;
  • les services liés à l’activité événementielle, notamment la location d’espaces dans le périmètre du port ;
  • les services liés à l’activité parking, notamment pour le parking Pantiero.

Ce site permet également l’accès, notamment :

  • à la webcam du port ;
  • à la consultation de la météo ;
  • aux modalités d’entrée dans le port ;
  • à la réglementation maritime ;
  • à l’actualité du port et de ses activités, sous forme d’articles variés, de photos et de vidéos.

L’information en ligne est rédigée soit par la CCI Nice Côte d’Azur éventuellement en collaboration avec des professionnels, soit par des tiers contributeurs.
Vous avez la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles, des vidéos, des guides, des revues en version numérique et des liens hypertextes (vers un autre Site Internet de la CCI Nice Côte d’Azur ou des Sites Internet de partenaires ou de professionnels).

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, tout système automatisé ou logiciel permettant d’extraire des contenus ou données de notre Site Internet, à des fins commerciales.

Validité des informations du site

Les informations diffusées en version électronique sur ce Site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il Vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en Vous reconnectant régulièrement au Site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce Site, veuillez nous adresser un message par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-après (CCI Nice Côte d’Azur – 20 Bd Carabacel CS 11259 – 06500 NICE CEDEX 1 – contact.cannes@cote-azur.cci.fr – +33 4 93 217 217). La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications Vous sont opposables, nous Vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, la CCI Nice Côte d’Azur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • réserver l’accès du Site, en tout ou partie, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Propriété intellectuelle

La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus du Site soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses Sites Internet.
Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à la diffusion des contenus du Site Internet (www.leportdecannes.com).
Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale de son Site ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. On entend par contenu, de manière non exhaustive, les éléments du Site cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un Site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de la Direction Communication Groupe de la CCI Nice Côte d’Azur, par courrier ou mail aux coordonnées précitées.
Les marques, logos et dénominations de la CCI Nice Côte d’Azur et des différents professionnels, figurant sur le Site, sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Les liens présents sur le Site www.leportdecannes.com peuvent vous orienter sur des Sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.
Notre Site Internet peut contenir des liens vers des Sites internet de tiers, par exemples : Office de tourisme, Compagnies maritimes, LinkedIn, Twitter et YouTube (dénommés les « Sites Tiers »). Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le site www.leportdecannes.com et acceptera alors d’utiliser les sites tiers aux conditions qui les régissent.
La CCI Nice Côte d’Azur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, la CCI Nice Côte d’Azur ne peut en aucune manière être tenue responsable pour les services et contenus fournis par les Sites Tiers. Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre Site et celui de la CCI Nice Côte d’Azur, vous devez :

  • préalablement et expressément obtenir l’autorisation de la CCI Nice Côte d’Azur par mail ou courrier aux coordonnées précitées
  • insérer le logo de la CCI Nice Côte d’Azur que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

Responsabilités

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Le contenu proposé sur le Site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.

Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le Site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez, par ailleurs, seul responsable de l’utilisation des données consultées.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins. Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le Site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage.

Votre matériel de connexion au Site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site, ou à l’une de ses fonctionnalités.

La CCI Nice Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation.

Cookies

Le Site Internet www.leportdecannes.com est susceptible d’utiliser le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation. Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres en configurant soit, votre navigateur de manière spécifique soit, en le précisant sur le « bandeau cookies » sur la page d’accueil du Site Internet.
Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur.

Protection des données à caractère personnel

1. Formulaire de collecte de données à caractère personnel

La collecte de vos données peut se faire directement sur le Site du port de Cannes (www.leportdecannes.com) ou via le Site Riviera Ports (www.riviera-ports.com) lorsque vous y êtes redirigé. Pour ces deux Sites internet, vos données sont traitées telles que décrites ci-après.

1.1 Responsable du traitement
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. Les champs précédés ou suivis d’un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ces traitements. Dans ce cadre, certaines de vos données pourront être transmises à l’autorité concédante (propriétaire du port).

1.2 Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part. Si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement, vous êtes susceptible d’être inscrit sur une « liste d’exclusion ». Dans ce cas, vos informations seront conservées tant que la procédure contentieuse sera en cours et que les voies d’exécution ne seront pas épuisées.

1.3 Exercice de vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès du port de Cannes par e-mail (contact.cannes@cote-azur.cci.fr), ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr). Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur vous transmette des informations, en contactant la CCI Nice Côte d’Azur par courrier ou par e-mail.

 

2. Formulaire d’inscription à la newsletter

Lorsque vous êtes abonné à la newsletter, vos données à caractère personnel sont traitées telles que décrites ci-après.

2.1 Responsable du traitement
La CCI Nice Côte d’Azur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’envoi périodique de la newsletter. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement de données.

2.2 Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la CCI Nice Côte d’Azur trois (3) ans après la fin de votre désabonnement à la newsletter.

2.3 Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement, et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’ensemble de vos droits peut être exercé soit directement sur le Site Internet Riviera Ports www.riviera-ports.com (si vous disposez d’un compte riviera ports), soit en vous adressant au port de Cannes par e-mail (contact.cannes@cote-azur.cci.fr), ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr). Si vous souhaitez vous désabonner, vous avez la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien en bas de page de la newsletter reçue. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

3. Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Forum de discussion, commentaire

Vous vous engagez à ne pas produire de contributions ou de commentaires sur le Site Internet contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas publier de messages incitants, notamment, à la commission de crimes, délits, à la consommation de substances interdites, à la discrimination, à la haine ou la violence.